Historique
-
Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr -
Bon de visite d’un bien immobilier et mandat de recherche : une clarification jurisprudentielle indispensable pour la pratique immobilière
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le...Source : www.eurojuris.fr -
Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Particuliers / Santé / Préjudice corporelParticuliers / Civil / Pénal / Victimes
Par une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D,...Source : www.eurojuris.fr -
Holding animatrice : un statut stratégique aux conséquences juridiques et fiscales majeures
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La société holding occupe une place centrale dans l’organisation des groupes...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier : le « simple relais » d’informations est révolu
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 13...Source : www.eurojuris.fr -
Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Cour de cassation, chambre civile 1, 5 novembre 2025, n°23-22.883 Le 14 se...Source : www.eurojuris.fr