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Covid-19 et nouvelles inscriptions sur les listes électorales

Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
Source : www.eurojuris.fr
Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation du second tour des élections municipales, la législation relative aux inscriptions sur les listes électorales n’a pas évolué dans ce contexte. L’article L. 17 du code électoral énonce que « les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de part... Lire la suite

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