Guide pratique: la responsabilité administrative

Historique

• La servitude de passage et la prescription trentenaire
  Publié le : 16/01/2009 16 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Selon la Loi, le droit de passage est une servitude discontinue qui ne peut p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délai de rétractation de l’acquéreur d'un immeuble à usage d’habitation
  Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En pleine crise économique, la publication du décret relatif au délai de rétr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: la responsabilité administrative
  Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  La responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherch...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Urbanisme commercial : l'autorisation d'exploitation commerciale
  Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  En application des articles L. 752-1 et s. du code de commerce, certaines cré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Référé précontractuel : l’irrégularité doit porter préjudice au requérant
  Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Depuis un arrêt du 3 octobre 2008, seules les entreprises lésées ou susceptib...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Placements financiers,conseils en matière fiscale: actions recursoires et prescriptions
  Publié le : 13/01/2009 13 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un Arrêt, rendu le 23 SEPTEMBRE 2008 par la Chambre Commerciale de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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