Le projet de loi sur la question de constitutionnalité

Historique

• Le projet de loi sur la question de constitutionnalité
  Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'assemblée Nationale a adopté le 14 septembre un projet de Loi qui ouvre au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faute inexcusable: compétence limitée du TASS à l'égard de l'assureur de l'employeur
  Publié le : 18/09/2009 18 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est incompétent pour se p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit équin: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Caen du 18 novembre 2008
  Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour considère qu’il ne s’agit que d’une perte de chance et que, statistiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu
  Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En France, les règles ne sont pas protégées par un Brevet, mais par les droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la procédure pénale: les propositions du rapport Léger
  Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le rapport Léger remis mardi 1er septembre au président de la République préc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutter contre le suicide en prison
  Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août, une série de mesures destinées à...
  Source : www.eurojuris.fr
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