La réforme de la prescription en matière civile

Historique

• Les conditions de détention dans les prisons françaises
  Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Tandis que depuis le début de l'année 2009 se multiplient les articles ayant...
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• Le dessinateur Siné relaxé
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale»...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abolition du discernement et responsabilité pénale
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Notre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais
  Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouy...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de réforme de la procédure d'appel
  Publié le : 07/01/2009 07 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La commission présidée par Monsieur Magendie avait envisagé au printemps les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme de la prescription en matière civile
  Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au...
  Source : www.eurojuris.fr
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