Accueil

Nous contacter

Immeuble le Signal
159 allée Albert Sylvestre
CHAMBERY (73000)

Tél : 04 79 85 19 69
Fax : 04 79 70 41 60
Mail : visier-ollagnon@wanadoo.fr

Nous localiser sur Google Maps

Société Civile Professionnelle d'avocat membre :

  • Eurojuris International Du réseau : Eurojuris France, une association nationale du 1er groupe européen de cabinets d'avocats indépendants.
  • D'une association agréée acceptant le règlement des honoraires par chèque

Publications du cabinet

Sous-louer un local commercial

(29/09/2011)

Preneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdite sans autorisation du bailleur qui doit être appelé à concourir à l’acte. (suite...)

Lire la suite de : Sous-louer un local commercial
Auteur : Virginie DUBOUCHET

La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?

(01/02/2010)

A côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiative de la rupture. Il dispose pour ce faire de trois possibilités : la démission, la résiliation judiciaire, ou la prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur. (suite...)

Lire la suite de : La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?
Auteur : Christelle LAVERNE

Le régime de la séparation de biens et sa liquidation

(20/03/2009)

Dans le régime matrimonial de séparation de biens, chaque époux conserve la propriété des biens qu’il possédait avant le mariage et de ceux qu’il acquiert pendant le mariage, ainsi que de l’ensemble de ses revenus. (suite...)

Lire la suite de : Le régime de la séparation de biens et sa liquidation
Auteur : Carole OLLAGNON-DELROISE

Publications Eurojuris

La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

(03/02/2012)

La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour les mineurs délinquants, condamnés par la Justice: l'obligation d'effectuer un "service citoyen".

Lire la suite de : La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Auteur : François DAUPTAIN

Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier

(02/02/2012)

Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à la législation communautaire.

Lire la suite de : Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
Auteur : Caroline HORNY

Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe

(31/01/2012)

Il existe des procédures qui ne sont que très rarement utilisées, au nombre desquelles figure l’exercice par les contribuables des actions appartenant aux collectivités territoriales, plus communément appelées « autorisations de plaider ».

Lire la suite de : Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe
Auteur : Marc CAZO