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Honoraires

Les avocats de notre S.C.P. travaillent selon un coût horaire de 200 euros hors taxes.

Consultation

TLa consultation d’orientation livrée en toutes matières en dehors du droit de la famille, dans le cadre d'un rendez-vous au cabinet, est facturée 100 euros T.T.C..
 
En droit de la famille, la consultation d’orientation livrée dans le cadre d'un rendez-vous au cabinet est facturée 200 euros T.T.C.
 
La consultation écrite, qui nécessite une étude approfondie de la situation et/ou des pièces, est facturée au temps passé, par application du taux horaire susvisé.

Procédure judiciaire

Le coût d’une procédure judiciaire s’apprécie selon trois postes :
  • les honoraires et vacations,
  • les frais,
  • les dépens ou débours.

Les honoraires et vacations

A l'ouverture du dossier, les conditions d'intervention du cabinet sont contractualisées par la signature d'une convention qui prévoit :
  • l'application d'un honoraire prévisible déterminé selon le type de procédure dans le cadre d'un barème indicatif dont l’avocat donne connaissance à son client dans le cadre du premier rendez-vous, lorsqu’il a apprécié la procédure à mettre en œuvre et couvrant les diligences classiques,
  • outre l’application d'un honoraire calculé selon le taux horaire ci-dessus indiqué pour les diligences supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires en cours de procédure,
  • et/ou d’un honoraire de résultat, dû en cas de succès.

Les frais

Il s'agit des frais inhérents à l'ouverture et la tenue du dossier, ainsi que les frais de déplacements que constituent les indemnités kilométriques pour les déplacements en voitures ainsi que les frais de péage, parking, repas, hôtel, train, avion...etc.

Les dépens et débours

Les frais d’actes d’huissiers, de greffes, d’annonces légales etc. sont facturés à l’identique.
Les dépens sont généralement à la charge de la partie qui perd le procès, mais peuvent également être partagés.
La répartition des dépens entre les parties est de l’appréciation souveraine de la juridiction.

Dossier hors cadre judiciaire : conseils et rédaction d’actes

Les prestations juridiques ou de conseil et de rédaction d’actes en dehors de toute procédure judiciaire sont facturées au temps passé par application du taux horaire susvisé de 200 euros hors-taxes.
 
Toutefois, un honoraire prévisible peut être indiqué en rendez-vous pour des prestations ciblées (procédure de licenciement, rédaction d’un bail, convention de divorce par acte sous seing privé contresigné par avocats…).

L’assistance à la négociation hors cadre légal ou conventionnel dans le cadre d’un processus tel que le droit collaboratif ou la médiation conventionnelle ou judiciaire est également facturée au temps passé par application du taux horaire susvisé de 200 euros hors-taxes.

La TVA

La TVA s’applique aux honoraires d’avocats au taux légal en vigueur, soit actuellement 20 %.

Contestations

Elles doivent être adressées au Bâtonnier, à l'Ordre des Avocats, Maison de l'Avocat, 200 avenue Maréchal Leclerc à CHAMBERY (73000).
 

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Elles doivent être adressées au Bâtonnier, à l'Ordre des Avocats, Maison de l'Avocat, 200 avenue Maréchal Leclerc à CHAMBERY (73000).
 
Elles peuvent également être soumises au Médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat, rue de Londres à PARIS (75009) (site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr).

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