Les modes alternatifs des règlements des différends

L’avocat dispose d’outils structurés, constituant des modes alternatifs au règlement des différends (MARD), qui permettent, dans les situations contentieuses, de remettre les parties au cœur du travail de recherche de solution : 
  • la médiation,
  • le droit collaboratif,
  • la procédure participative. 
 
Avec ces outils de négociation raisonnée, les parties apprennent : 
  •  à se concentrer sur les intérêts en jeu, et non plus à défendre des positions, 
  • à distinguer la personne du problème à résoudre, 
  • à imaginer, elles-mêmes, des solutions procurant un bénéfice mutuel, par la définition et le choix d’options.  
 
L’orientation vers l’un ou l’autre des trois modes amiables de règlement des différends se fait en considération : 
  • du choix du conseil, qui peut être un avocat traditionnel ou un avocat formé au droit collaboratif,
  • de ce qu’une procédure a déjà été engagée ou non,
  • des éventuelles prescriptions ou forclusions auxquelles les actions, qui pourraient s’avérer indispensables à la préservation des droits de chacun, sont soumises,
  • et du degré d’investissement voulu dans le processus amiable, puisqu’en droit collaboratif pur, les avocats ont l’obligation de se retirer du dossier en cas d’échec dans la recherche de la solution amiable. 
 
La médiation : le recours à un tiers neutre indépendant et sans pouvoir décisionnel
 
Elle peut être conventionnelle ou ordonnée par le Juge, lorsque la procédure contentieuse est déjà amorcée.
 
Il s’agit de confier à un tiers neutre, indépendant et sans pouvoir décisionnel, dans le cadre d’un processus formel bien défini, la charge d’organiser la présentation des points de vue entre parties au différend, aux fins de faire émerger une solution.
 
La compétence des avocats ou du service juridique des parties, est essentielle pour mettre en forme et sécuriser cette solution, voulue par les parties elles-mêmes, dans le cadre d’un protocole transactionnel ou d’une homologation judiciaire.
 
La médiation se pratique avec un médiateur désigné d’un commun accord entre les parties ou par le Juge et, de préférence, une assistance de ces parties par leurs avocats respectifs.
 
Le médiateur peut être, lui-même, un avocat, ce qui représente un véritable atout : 
  • parce que le processus devra aboutir à la fixation d’une solution juridique pérenne,
  • parce qu’appartenant à une profession réglementée, l’avocat est soumis à des règles déontologiques fortes, garantissant indépendance et confidentialité. 
 
Le droit collaboratif : des avocats ayant accepté de travailler ensemble avec une obligation de retrait du dossier en cas d’échec du rapprochement
 
Il s’agit de confier à des avocats dits « collaboratifs », la mission de mener des négociations orales entre plusieurs parties, dans le cadre d’un travail d’équipe et en application de règles préétablies et contractualisées : 
  • un engagement de chaque partie en présence à trouver une solution concertée et durable dans l’intérêt de tous,
  • une renonciation des parties à porter le litige devant les tribunaux et, dès lors, une renonciation des avocats à plaider dans le dossier concerné,
  • des échanges d’informations totalement transparents,
  • un engagement de confidentialité absolu.
 
Ensemble, les avocats mettent à la disposition de leurs clients les outils de la négociation raisonnée, pour leur permettre de trouver leur propre solution.
 
Les avocats sont garant de la protection des informations échangées.
 
Ils organisent, dans certains cas, l’intervention de tiers, pour éclairer la prise de décision, des parties tels qu’expert-comptable, expert-immobilier, notaire…
 
La solution mutuellement acceptée fait l’objet d’une convention écrite, rédigée par les avocats, qui peut-être homologuée par le Juge.
 
La négociation, non plus selon le procédé classique, mais assisté d’un avocat dans le cadre d’une convention de droit collaboratif, présente un double intérêt :
 
  • le bénéfice de l’expertise d’un spécialiste du règlement des différends,
  • la contractualisation préalable de l’engagement mutuel d’aboutir, permettant de faciliter la sincérité des échanges.
 
La procédure participative : à mi-chemin entre le droit collaboratif et le règlement des litiges par la voie judiciaire, n’implique pas la renonciation à la saisine d’un Tribunal
 
Cette procédure s’enclenche par l’engagement écrit des parties et des avocats à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable du différend, dans un délai convenu.
 
Si un accord est trouvé, qu’il soit total ou partiel, il est soumis à l’homologation du Juge.
 
Des points de désaccord peuvent toutefois subsister.
 
Dans ce cas, ils sont portés à l’appréciation du Tribunal, dans sa fonction juridictionnelle classique, avec le concours des avocats ayant participé à la recherche de solutions amiables, dans le cadre d’une procédure plus rapide que dans les hypothèses contentieuses habituelles.
 
La procédure participative laisse une chance à la négociation, délai de prescription ou de forclusion interrompu, sans renonciation à l’office du Juge et à l’assistance de leurs avocats pour faire trancher les éventuels points de désaccord subsistant.
  
Conscients des aspirations des dirigeants d’entreprise à des solutions : 
  • rapides,
  • aptes à maintenir le lien,
  • sécurisées,
  • et mises en œuvre selon des coûts maitrisés,
 
les avocats investissent de plus en plus le terrain de la négociation raisonnée et savent proposer à leurs clients des modes alternatifs de règlement des conflits modernes et efficaces.
 
S’ils demeurent des spécialistes du contentieux, pour autant, l’image de professionnels figés dans une culture de confrontation, est, aujourd’hui, plus que jamais  fausse et réductrice.
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