Zoom sur la médiation

LA MEDIATION, QU’EST-CE QUE C’EST ?

 La médiation est un mode amiable de résolution des conflits. C’est un processus libre et volontaire par lequel le médiateur, tiers neutre, indépendant et impartial, sans aucun pouvoir décisionnel, accompagne les parties au litige afin qu’elles trouvent elles-mêmes une solution mutuellement acceptable à leur conflit.
 
Le médiateur n’est ni un juge ni un arbitre. Il ne se prononce pas sur les torts respectifs des parties et n’a aucun pouvoir autre que son autorité naturelle et celui de diriger et tenir le processus.
 
La médiation est une alternative au contentieux et la garantie d’un accord pérenne.
 

POUR QUI ? POUR QUOI ? 

 La médiation est possible pour tout type de conflit, (familial, commercial, voisinage, civil, social…).
 
Comme d’autres modes amiables, elle est idéale lorsque les parties souhaitent ou doivent continuer à avoir des relations, ou qu’elles ont intérêt à une solution rapide, ou lorsque leur conflit doit rester confidentiel ou encore lorsque le conflit est complexe et qu’une réponse judiciaire ne pourra être que partielle et insatisfaisante pour tous. En effet, le litige n’est souvent qu’une partie du conflit et la médiation permettra de trouver une ou des solutions harmonisées quand plusieurs tribunaux et donc plusieurs procédures auraient été nécessaires.
 

EN PRATIQUE, COMMENT CA MARCHE ? 

La médiation peut être judiciaire (articles 131-1 à 131-15 du Code de procédure civile) ou conventionnelle (articles 1530 à 1535 du même Code).
 
La médiation est judiciaire lorsqu’elle est proposée par le juge déjà saisi d’un litige, qui recueillera préalablement l’accord des parties. La durée du processus est de 3 mois renouvelable une fois, soit 6 mois maximum.
 
La médiation est conventionnelle lorsqu’elle est choisie par les parties en marge de toute procédure.
 
La durée est celle qu’elles choisissent dans la convention de médiation qui fixe le cadre.
 
En moyenne, en trois ou quatre séances de 2 heures environ, le médiateur réunit les parties en présence de leurs avocats respectifs, afin de les amener à s’écouter, renouer le dialogue et au terme du processus à trouver un accord durable où toutes les parties sont « gagnantes ».
 
Il va amener les parties à sortir de la justification de leurs positions et du système binaire où l’un a tort et l’autre raison.
 
Le médiateur rappelle la règle absolue de la confidentialité des échanges qui s’impose à tous, aux parties et à leurs avocats comme au médiateur, ainsi que les règles de non interruption, de courtoisie et de non agressivité qui sont indispensables au bon déroulement du processus.
 
Au cours de ce processus, le médiateur pourra proposer un entretien individuel de même durée avec chacune des parties toujours accompagnée de son avocat. Chaque partie peut également le demander, à tout moment. Le médiateur veille au respect de l’équilibre.  
 

LE DEROULEMENT DU PROCESSUS

Avec des outils de communication qui sont les mêmes pour l’ensemble des différents modes amiables de règlement des conflits, tels : l’écoute active, la reformulation et la négociation raisonnée, le médiateur va gérer le déroulement des quatre phases du processus : 
 

La phase n°1 : Le quoi ou le récit

Le médiateur doit comprendre le conflit et demande à chacune des parties d’expliquer sa vision et sa compréhension du litige. Le médiateur écoute à tour de rôle chacune des parties sans qu’elles se répondent ou s’interrompent.
 
Dans cette phase, tout doit être dit et chacune des parties doit pouvoir « vider son sac », dans le respect de l’autre.
 
Par la reformulation, le médiateur s’assure qu’il a bien entendu et compris chacune des parties et que chacune des parties a également entendu le récit de l’autre. Par l’écoute active, le médiateur saisit les éléments déterminants du conflit qui vont lui permettre d’entrer en phase n°2.
 

La phase n°2 : Le pourquoi ou les causes profondes

 Le médiateur aide les parties à identifier et poser le ou les problèmes du conflit, en explorant les causes de ce conflit.
 
Il amène les parties à rechercher derrière leurs positions antagonistes ce qui les anime réellement, c’est à dire quels sont leurs besoins, intérêts, motivations, préoccupations et valeurs qui sous-tendent leurs positions.
 
Par exemple, dans un divorce l’une des parties peut dire qu’elle veut absolument conserver le logement familial, – c’est une position - , alors qu’en réalité son besoin n’était pas forcément de conserver ce logement mais d’avoir la garantie de trouver un toit où se loger, - besoin qui ne peut être contesté et qui peut être comblé par une multitude d’autres solutions. 
 
Cette phase permet de renouer le dialogue par la reconnaissance mutuelle des besoins et intérêts de l’autre.
 

La phase n°3 : le comment ou les options

 Le médiateur invite les parties à rêver de leur idéal et à évoquer toutes les solutions qu’elles souhaiteraient pour atteindre cet idéal, sans limitation et sans explication ou précision sur la faisabilité, afin de favoriser la multitude de propositions. Le médiateur pose alors la règle de non critique des options proposées.
 
Cette étape ouvre le champ des possibles. Il s’agit d’une phase très créative et imaginative. L’espace des solutions devient alors supérieur à l’espace des problèmes.
 

La phase n°4 : Le comment finalement ou la solution retenue

 Le médiateur invite les parties à discuter des hypothèses retenues, de leur faisabilité et de leur concrétisation.
 
Il invite aussi chaque partie à expliquer chaque solution proposée au regard des besoins, intérêts et préoccupations déterminés en phase n°2.
 
La solution finale répondra naturellement aux besoins et intérêts de chacune des parties.
 
Les avocats des parties, qui ont continué à assister et conseiller leurs clients au cours du processus de médiation rédigent alors un protocole d’accord, qu’ils pourront ou non faire homologuer par le Juge.
 

LA PLACE DE L’AVOCAT

 Il est préférable que chacune des parties soit assistée de son Avocat au cours du processus de médiation dès lors que l’avocat met son client en confiance et poursuit sa mission de conseils. Il prépare son client à chaque étape de la médiation, évalue avec lui sa ME-SO-RE, c’est-à-dire sa meilleure solution de rechange ainsi que celle de l’autre partie, si aucun accord n’était trouvé, et mesure l’aléa judiciaire en cas d’échec de la médiation.
 
En phases n°1 et n°2, l’avocat s’assure que son client a tout dit pour que toutes les solutions qu’il pressent puissent être trouvées.
 
En phase n°3, le rôle de l’avocat est de s’assurer que les solutions proposées sont réalisables en droit et que rien n’est contraire à l’ordre public.
 
En phase n°4, l’avocat veille à ce que tous les points nécessaires à la bonne rédaction du protocole d’accord soient évoqués. Enfin, il rédige le protocole d’accord et s’assure de sa faisabilité juridique.  
 

QUEL MEDIATEUR ?

Les Barreaux de CHAMBERY et d’ALBERTVILLE ont créé une association « SAVOIE AMIABLE » regroupant une soixantaine d’Avocats, tous formés aux différents modes amiables de règlement des différends et notamment à la médiation, ce qui leur permet de mieux accompagner leurs clients en médiation.
 
Tous les membres du cabinet sont adhérents de cette association au sein de laquelle Carole OLLAGNON-DELROISE, Sophie DELORME et Christelle LAVERNE sont médiateurs actifs.
 
Lorsqu’ils interviennent comme médiateurs, désignés judiciairement ou choisis conventionnellement, ils n’ont évidemment pas la casquette de l’Avocat et ne peuvent pas intervenir pour des personnes ou des litiges qu’ils ont été amenés à connaître par ailleurs. Mais leur formation de juriste en plus de leur formation de médiateur leur permet de comprendre plus rapidement et plus clairement les éléments du conflit, ce qui est une garantie supplémentaire pour les parties au processus de médiation.
 
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris