Résolution post-mortem des funérailles : volonté du défunt et personne qualifiée
Auteur : AUZUECH Bastien
Publié le :
31/10/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frUn contentieux intemporel Bien que l’organisation des funérailles et le choix du lieu de sépulture suscitent depuis des temps immémoriaux des oppositions au sein de la famille d’un défunt, le droit français ne contient pas de règles claires lorsqu’un défunt n’a pas exprimé sa volonté de son vivant, laissant le soin aux tribunaux de trancher cet... Lire la suite
Historique
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Clause de préciput et partage
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