Historique
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Bon de visite d’un bien immobilier et mandat de recherche : une clarification jurisprudentielle indispensable pour la pratique immobilière
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier : le « simple relais » d’informations est révolu
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 13...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et validité de la clause résolutoire inférieure à un mois
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il n’existe aucune obligation légale d’insérer une clause résolutoire dans un...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : la fin de la confiscation automatique du dépôt de garantie
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La question de la qualification juridique de la clause permettant au bailleur...Source : www.eurojuris.fr -
Fabricant et responsabilité décennale
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-20.266 L’arrêt qui a été rendu par l...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier : DPE, responsabilité et point de départ du délai de prescription
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation dans un arrêt du 25 septembre 2025 illustre avec netteté...Source : www.eurojuris.fr