Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
Auteur : BALK-NICOLAS Emmanuelle
Publié le :
09/01/2026
09
janvier
janv.
01
2026
Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice de l’Union européenne apporte une réponse importante pour les couples de même sexe qui vivent ou souhaitent vivre dans plusieurs pays de l’Union européenne. Elle affirme qu’un État membre ne peut pas refuser de reconnaître un mariage homosexuel valablement conclu dans... Lire la suite
Historique
-
Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice...Source : www.eurojuris.fr
-
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de viol
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCE...Source : www.eurojuris.fr -
AI Act : quels changements pour les entreprises ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le règlement européen (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles h...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de juridiction étrangère : l’indivisibilité du litige ne suffit pas à l’écarter
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Une clause attributive de juridiction étrangère, valablement stipulée, s’impo...Source : www.eurojuris.fr -
CJUE : Le contrôle juridictionnel effectif des sentences du TAS est requis par le droit européen
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans son arrêt C-600/23, Royal Football Club Seraing du 1er août 2025, la Cou...Source : www.eurojuris.fr -
Société de fait et compétence internationale : le siège réel d’une société créée de fait détermine la compétence
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La compétence juridictionnelle en matière de dissolution des sociétés, même s...Source : www.eurojuris.fr