Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes
Publié le :
13/07/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frUn décret du 2 juillet 2015 est relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement.Le décret du 2 juillet 2015 adapte les règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.Le décret vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo.Il améliore... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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