
Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
Publié le :
21/03/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frUn décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois fois le plafond de la Sécurité sociale, sous réserve qu'il soit utilisé sous sa forme électronique.Extension du Titre emploi simplifié agricole Le décret du 15 mars 2012 relatif au « titre emploi si... Lire la suite
Historique
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Services à la personne: remise en cause du taux de TVA réduit
Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Commission européenne a demandé à la France de soumettre au taux normal de...Source : www.eurojuris.fr
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Congé paternité et dates choisies par le salarié
Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL'employeur informé dans les délais des dates choisies par le salarié pour pr...Source : www.eurojuris.fr
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Retards et absences injustifiées du salarié et retenue sur salaire
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages« La retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes salariés protégés doivent pouvoir disposer sur leur lieu de travail d'un...Source : www.eurojuris.fr
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Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesÀ compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera p...Source : www.eurojuris.fr
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