 
                    
                Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?
Auteur : Delahousse Christophe
                        
                        
                            Publié le : 
                            29/01/2025
                            29
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frEn pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans une société doivent s’acquitter d’un impôt sur les gains de cession selon les modalités applicables en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières. Un dispositif fiscal, institué par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, prévoit un... Lire la suite
Historique
- 
                        La question de la validité d'un testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur
                                                Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Successions1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
                                                Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeAvec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
                                                Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéOu comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?
                                                Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseEn pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le délai de rétractation lors d'un achat immobilier : attention à bien compter
                                                Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl aura fallu un arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 19 déce...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Pas d’obligation d’information annuelle à la caution dans le cadre d'une opération de crédit-bail
                                                Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Entreprises / Finances / Banque et financeLa jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu p...Source : www.eurojuris.fr
 
                                        



