Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
Publié le :
13/09/2013
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septembre
sept.
09
2013
Source : www.eurojuris.frUn amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe Dallier (UMP), a été voté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi 12 septembre au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Consommation.Tarification à la minute dans les parkings Selon le vote du Sénat, la tarification à... Lire la suite
Historique
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Lancement du portail internet guichet-entreprises.fr
Publié le : 17/09/2013 17 septembre sept. 09 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Distribution
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Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
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