Contrat de joueur professionnel et indemnité de formation
                            Publié le : 
                            23/03/2010
                            23
                            mars
                            mars
                            03
                            2010
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLes clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu’ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d’un autre Etat membre.L'UE reconnaît un droit à l'indemnisation des clubs formateursLa Cour de justice de l’Union européenne a consacré, le 16 mars 20... Lire la suite
Historique
- 
                        Contrat de joueur professionnel et indemnité de formation
                                                Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les je...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        L'exercice illégal de la médecine
                                                Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douc...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
                                                Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de pré...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!
                                                Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'ass...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Instauration du service civique
                                                Publié le : 17/03/2010 17 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUne loi du 10 mars instaure le service civique; C'est un engagement volontair...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages: condamnation de la France
                                                Publié le : 16/03/2010 16 mars mars 03 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour mauvaise t...Source : www.eurojuris.fr