La Cour de Cassation confirme l’absence d’existence d’un « droit de correction parentale »
Auteur : VEYRE Roxane
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
Source : www.eurojuris.frUn arrêt évident mais néanmoins nécessaire : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 janvier 2026, 24-83.360, Publié au bulletin Dans un arrêt particulièrement mis en lumière, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue rendre une décision à la fois attendue et nécessaire, cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Metz d... Lire la suite
Historique
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