Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
04/03/2025
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Source : www.eurojuris.frDe manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Le 7 juin 2018, la crue d’un cours d'eau busé a causé une importante inondation frappant trois propriétés. Les... Lire la suite
Historique
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Elément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle, la Cour de cassation reconsidère sa position
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière
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De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absenc...Source : www.eurojuris.fr
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Cautionnement de l'article 1799-1 alinéa 3 du code civil et créance du maître de l'ouvrage : compensation ne vaut !
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-10.727 L’arrêt qui a été rendu par l...Source : www.eurojuris.fr