L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le :
17/02/2026
17
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02
2026
Source : www.eurojuris.frL’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de passation des marchés publics, sous la forme d’un délit appelé familièrement « favoritisme ». Cette infraction est évidemment tournée vers les intervenants de la personne publique concernée, mais peut également justifier, chez les b... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Cession de créance d’assurance : le réparateur cessionnaire reste tenu par le contrat d’assurance
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Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Particuliers / Famille / Enfants
Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de...Source : www.eurojuris.fr -
Vente aux enchères publiques du 10 mars 2026 à 9 h 00 - un appartement en duplex avec balcon, terrasse et jardin (AIX LES BAINS)
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
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- Plan cadastral et relevé de propriété.pdf
- PV descriptif.pdf
- Cahier des conditions de la vente.pdf
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Concurrence déloyale : le juge ne peut interdire une activité au-delà des seuls comportements fautifs
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Même en présence d’actes de concurrence déloyale caractérisés, le juge ne peu...Source : www.eurojuris.fr