Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments
Publié le :
06/09/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié une nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments adoptée par le Parlement Européen.Réduction des émissions de gaz à effet de serreLe 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié cette Nouvelle Directive adoptée par le Parlement Européen.Rappe... Lire la suite
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Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement...Source : www.eurojuris.fr
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Mise à disposition d'un Guide TVA et d'un Guide Contrats internationaux
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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