Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

Historique

• Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : le congé délivré par le bailleur à son locataire
  Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Obligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire
  Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Immeubles: renforcement de la prévention des risques liés à l'amiante
  Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reprise pour habiter : L’inoccupation prolongée n’est pas toujours synonyme de fraude
  Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Dans un arrêt récent la Cour de cassation a rappelé le pouvoir d’appréciation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
  Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  En droit français, un squatter, ou occupant sans droit ni titre, est une pers...
  Source : www.eurojuris.fr
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