Qu'est-ce que des combles au sein du PLU?

Historique

• Légalité d'une délibération approuvant un plan local d'urbanisme
  Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le PLU peut-il être annulé au motif que la concertation, organisée conforméme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce que des combles au sein du PLU?
  Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  En l'absence de définition de la notion de combles dans le PLU, le Juge est c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faut-il un permis de construire pour une cave enterrée et isolée?
  Publié le : 29/10/2012 29 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Oui. Une construction nécessite une autorisation d'urbanisme dans la mesure o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Construction démontable et exigence d’un permis de construire
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L'arrêt du 18 juillet 2012 a pour intérêt de mettre l'accent sur l'usage de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
  Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours contre un permis de construire et contrôle de la légalité des travaux d'accès
  Publié le : 04/10/2012 04 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le juge saisi d'un recours contre un permis de construire peut-il contrôler l...
  Source : www.eurojuris.fr
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