Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat

Historique

• Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat
  Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction adminis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Refus de conclure un contrat sur le domaine privé Contestation
  Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le Tribunal des Conflits fait une subtile distinction entre le refus de concl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Domaine privé et compétence juridictionnelle, le raffinement du Tribunal des conflits
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Quelle juridiction saisir lorsque l'on souhaite contester l'acte par lequel u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie contractuelle
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le Juge des Référés peut enjoindre le cocontractant de respecter la garantie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Question préjudicielle sur l'appartenance au domaine public
  Publié le : 09/03/2012 09 mars mars 03 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  La question de l'appartenance au domaine public relève de la compétence des j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Limites de l'autonomie de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité)
  Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Si le Conseil d’Etat avait jugé la question sérieuse et l’avait transmise au...
  Source : www.eurojuris.fr
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