Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet

Historique

• Une QPC sur le droit d'accès de l’administration aux données de connexion sur Internet
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Dans une décision du 5 juin 2015, le Conseil d’État renvoie au Conseil consti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Dans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Distribution du recommandé au domicile: des nouveautés
  Publié le : 31/05/2013 31 mai mai 05 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Un arrêté du 21 mai 2013 modifie les modalités de dépôt et de distribution de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Politique familiale: la fiscalisation des prestations familiales
  Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  « … Mais le vert paradis des amours enfantines, Les courses, les chansons, le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du Conseil économique et social français
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Créé en 1958, le Conseil économique social et environnemental a fait l'objet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  AU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES Le juriste est un taxinomiste. Ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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