TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Publié le :
05/08/2025
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Source : www.weblex.frLes sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans le cadre de cette exploitation sont-elles soumises à TVA... Lire la suite
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La Chambre sociale de la Cour de cassation par l’arrêt du 18 juin 2025 (FS-B...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Particuliers / Famille / Enfants
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Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
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Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une...Source : www.eurojuris.fr