Travaux sur existants et ouvrage
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
11/02/2026
11
février
févr.
02
2026
Source : www.eurojuris.frCass, 3ème civ, 22 janvier 2026, n°24-12.809 Le sujet de la qualification d’ouvrage au regard des dispositions de l’article 1792 du code civil est tout à fait essentiel, au même titre que celui de la réception, pour déterminer l’application ou non de la responsabilité décennale des constructeurs. Or, les travaux de rénovation qui sont par na... Lire la suite
Historique
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Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Alors qu'en France, les tribunaux obligent les employeurs à rembourser eux-mê...Source : www.eurojuris.fr -
Cession de créance d’assurance : le réparateur cessionnaire reste tenu par le contrat d’assurance
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Entreprises / Finances / Banque et finance
Lorsqu’un réparateur automobile se prévaut de la cession de créance d’indemni...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle sanction pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Particuliers / Famille / Enfants
Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de...Source : www.eurojuris.fr -
Vente aux enchères publiques du 10 mars 2026 à 9 h 00 - un appartement en duplex avec balcon, terrasse et jardin (AIX LES BAINS)
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
Maître Carole OLLAGNON-DELROISEAvocat au Barreau de CHAMBERY159 allée Albert...- Urbanisme_assainissement.pdf
- Diagnostics_.pdf
- Plan cadastral et relevé de propriété.pdf
- PV descriptif.pdf
- Cahier des conditions de la vente.pdf
- Affiche A3.pdf
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Concurrence déloyale : le juge ne peut interdire une activité au-delà des seuls comportements fautifs
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Même en présence d’actes de concurrence déloyale caractérisés, le juge ne peu...Source : www.eurojuris.fr -
Travaux sur existants et ouvrage
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 3ème civ, 22 janvier 2026, n°24-12.809 Le sujet de la qualification...Source : www.eurojuris.fr