Fixation du montant du capital décès
Publié le :
22/01/2015
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Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2014.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a réformé le dispositif de l'assurance décès prévoyant dans certaines conditions le versement d'un capital aux ayants droit d'un assuré décédé.Il est ainsi prévu... Lire la suite
Historique
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Fixation du montant du capital décès
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Assurances
La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une gara...Source : www.eurojuris.fr