L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne

Historique

• L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
  Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  A l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
  Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Une catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Deux nouveaux arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle
  Publié le : 06/04/2011 06 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Deux arrêtés des 30 et 31 mars 2011 portent reconnaissance de l'état de catas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
  Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Publié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaine...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une garantie inédite pour l'acquéreur d'un immeuble vendu après achèvement
  Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Lorsqu’une personne vend après achèvement un immeuble qu’elle a construit ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  En matière du droit des assurances, les règles de prescriptions sont très enc...
  Source : www.eurojuris.fr
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