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Publications EUROJURIS

L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination

Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportait les propos de ce qu’il qualifiait comme « un communiqué anti vaccin de l’ordre des médecins de la Charente » semant le trouble. Le président de l’ordre des médecins de la Charente considérait dans ce communiqué que...

Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?

Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la République suivant l’article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. Pour rappel, le dispositif de...

La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics

Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il est de jurisprudence constante que les riverains des voies publiques ont la qualité de tiers par rapport aux travaux publics d’aménagement ou de réfect...

Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?

Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autres salariés de l’entreprise. Lancée officiellement le 27 décembre 2020, la campagne vaccinale con...

Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit

Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2020 n°18-23221 et n°19-12542) seule la responsabilité du créancier lors de l’octroi d’un crédit est limitée par l’article L650-1 du code de commerce. Ce texte ne s’applique pas au retrait ou à la rupture d’un crédit....

Publications du cabinet

Votre avocat se forme

Sophie DELORME participera, le 8 janvier 2021, à la formation sur le thème "les récentes réformes des procédures familiales" animée par le Professeur DOUCHY-OUDOT, Monsieur Mathias MURBACH, Maître de Conférence et magistrat ainsi que Maître Christian LAPORTE, Avocat honoraire, organisée par l'IFCA

Votre avocat se forme

Carole OLLAGNON-DELROISE a participé, le 10 décembre 2020, à la formation sur le thème de "la prescription en matière de construction", animée par Maître Cyrille CHARBONNEAU, Avocat au Barreau de PARIS et organisée par EUROJURIS 

Votre avocat se forme

Christelle LAVERNE a assisté le 27 novembre 2020 à la formation d'ACTUALITES EN DROIT SOCIAL dispensée par le Professeur Paul-Henri ANTONMATTEI sous l'égide de l'association EUROJURIS FRANCE.

Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !

Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant la validité de la rupture conventionnelle autour d’un maître-mot : le consentement.     Il est ainsi admis que le salarié, sous réserve d’y consentir librement, puisse renoncer au bénéfice d’une législation protectrice...

Rupture du contrat de travail et clause de non-concurrence : pas de place pour les approximations !

Au détour d’une décision qu’elle vient de rendre, le 6 février 2019 (Cour de Cassation, Chambre Sociale, n° 17-27.188), la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle à l’employeur qu’il est indispensable : quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, qu’il reprenne systémat...
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