L'indivision et la loi du 12 mai 2009

Historique

• Le CSA se réunit en urgence pour étudier le clip sur les élections européennes
  Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le CSA devrait se réunir ce mercredi 20 mai pour examiner la demande de suspe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport de la HALDE sur les discriminations
  Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le lundi de Pentecôte: la réglementation
  Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indivision et la loi du 12 mai 2009
  Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le régime aménagé par le nouvel article 815-5-1 du code civil paraît compliqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de clarification du droit: les nouvelles mesures en droit du travail
  Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du dr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial: révision de loyer à la baisse
  Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Parce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locative...
  Source : www.eurojuris.fr
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