Le rapport successoral d’une exploitation
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
01/04/2006
01
avril
avr.
04
2006
Source : www.eurojuris.frEn matière de succession, la tradition juridique française, héritée des principes révolutionnaires, est imprégnée de la notion d’égalité dans le partage. Or, cette égalité a pu être rompue lorsque le défunt a fait, avant son décès, des libéralités à certains successibles.Précisions"En matière de succession, la tradition juridique française, héri... Lire la suite
Historique
-
La loi EVIN et le service public pénitentiaire
Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’he...Source : www.eurojuris.fr
-
Acquisition from an insolvent company in France
Publié le : 16/05/2006 16 mai mai 05 2006Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionThe Act dated 26th July 2005Buying a company is always risky. The risks invol...Source : www.eurojuris.fr
-
Le rapport successoral d’une exploitation
Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006Particuliers / Famille / SuccessionsEn matière de succession, la tradition juridique française, héritée des princ...Source : www.eurojuris.fr
-
Le prêt à usage d'un immeuble rural
Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entr...Source : www.eurojuris.fr
-
L'enregistrement d'une marque
Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregis...Source : www.eurojuris.fr
-
L'arrêt LEROY MERLIN
Publié le : 29/03/2006 29 mars mars 03 2006Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeArrêt du Conseil d'Etat, 28 septembre 2005Le Conseil d’Etat, dans un arrêt LO...Source : www.eurojuris.fr