Le projet de loi sur le téléchargement illégal

Historique

• Le projet de loi sur le téléchargement illégal
  Publié le : 07/11/2008 07 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Sénat a adopté, jeudi 30 octobre, en première lecture, le projet de loi cr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
  Publié le : 06/11/2008 06 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Alors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats publics et référe précontractuel
  Publié le : 05/11/2008 05 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Revirement de jurisprudence : le juge des référés précontractuels doit vérifi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit international et européen des sociétés
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  C'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le débat sur la suppression des départements
  Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobi...
  Source : www.eurojuris.fr
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