Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats

Historique

• Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats donne a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des effets de la solidarité : mise en application dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Un arrêt intéressant vient d’être rendu par la 5ème chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des effets de la solidarité : mise en application dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Un arrêt intéressant vient d’être rendu par la 5ème chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  De tous temps le législateur a tenté de simplifier les procédures de recouvre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le créancier titulaire d’un titre exécutoire autorisé à poursuivre l’obtention d’un second titre exécutoire portant sur la même créance à l’encontre des mêmes débiteurs
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Aux termes de trois arrêts publiés au bulletin, en date du 18 février 2016, l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compétence du juge de l’exécution et recouvrement des créances fiscales
  Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Par un arrêt du 13 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé la répartition de...
  Source : www.eurojuris.fr
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