NOTRE CABINET RECRUTE !
Publié le :
30/10/2023
30
octobre
oct.
10
2023
OFFRE DE COLLABORATION
Notre cabinet recherche un.e avocat.e motivé.e pour venir renforcer notre équipe, dans le cadre d’une collaboration libérale, avec des perspectives d'intégration, spécifiquement en droit de la famille, en droit des successions et liquidation des régimes matrimoniaux.
Si vous avez envie de nous rejoindre, adressez-nous votre candidature par mail contact@scpvisierollagnon-avocats.fr !
Historique
-
NOTRE CABINET RECRUTE !
Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023ActualitésOFFRE DE COLLABORATION Notre cabinet recherche un.e avocat.e motivé.e pour...
-
Action en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante : précisions sur le point de départ de la prescription
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans un arrêt du 30 août 2023 (Cass. com., 30 août 2023, n° 22-14.094), publi...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelques précisions sur le régime de la fraude du tiers aux droits de l’assureur
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt rendu en date du 14 septembre 2023 (no 22-13.107), la troisième...Source : www.eurojuris.fr
-
Action en garantie des vices cachés : recours de l'acquéreur insatisfait à l'encontre d'un vendeur professionnel
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn vendeur de bien immobilier peut être assimilé à un constructeur et donc, à...Source : www.eurojuris.fr
-
Le contrôle de la proportionnalité de la solution réparatoire ne peut justifier une atteinte au droit de la propriété d'autrui
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans un arrêt rendu le 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 22-...Source : www.eurojuris.fr
-
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement au regard des facultés de remboursement de la caution
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinetEntreprises / Finances / Banque et financeDe nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir si...