Relation banque et emprunteur et droit de l'UE

Historique

• Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre dans une affaire "LI...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Par un arrêt remarqué du 6 décembre 2011, la Chambre Commerciale de la Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles néce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail: un nouveau formulaire de déclaration en 2012
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un nouveau formulaire de « Déclaration d’accident du travail et d’accident de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La lettre de change et les avocats
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Faut-il y voir un cadeau de fin d'année de la Cour de cassation pour la profe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Extension de constructions existantes: des formalités simplifiées au 1er janvier 2012
  Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  A partir du 1er janvier 2012 il sera plus facilement possible de réaliser une...
  Source : www.eurojuris.fr
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