Renforcement de la procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

Historique

• Renforcement de la procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret renforçant la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonct...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’astreinte et le temps de travail effectif
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Avant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit de préemption et rétractation
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La Cour de Cassation vient de décider que le vendeur qui manifeste son intent...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Récépissé et délai d'instruction du permis de construire
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  La Cour de Cassation, dans un récent arrêt, vient de décider que l'absence de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Détachement d'un fonctionnaire et intégration dans l'administration d'accueil
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois et dont le détachem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite