Responsabilité de l’avocat conseil fiscal : quelle est la portée du devoir de conseil et de prudence ?
Auteur : DE JESUS Joana
Publié le :
30/09/2025
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La Cour de cassation a, par une décision en date du 25 juin 2025 (n° 23-16.629), rappelé les obligations de conseil et de prudence incombant à l’avocat à l’égard de son client. Les faits étaient les suivants : Un avocat fiscaliste avait préconisé à son client, dans le cadre d’une opération de cession de titres détenus au sein d’une société,... Lire la suite
Historique
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