Comment quitter dignement son « ex-associé toxique » en matière contractuelle ?
Publié le :
17/02/2026
17
février
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02
2026
Source : www.eurojuris.fr«Prudentia mater securitatis» («la prudence est la mère de la sûreté »), dixit le proverbe latin, pour marquer l´importance de mesurer les risques et les conséquences d´une relation afin de pouvoir les anticiper et, ce faisant, sécuriser une opération. En droit de la famille, nous avons la séparation des biens qui permet de prévenir les risqu... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles ad...Source : www.eurojuris.fr -
Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Alors qu'en France, les tribunaux obligent les employeurs à rembourser eux-mê...Source : www.eurojuris.fr -
Cession de créance d’assurance : le réparateur cessionnaire reste tenu par le contrat d’assurance
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Entreprises / Finances / Banque et finance
Lorsqu’un réparateur automobile se prévaut de la cession de créance d’indemni...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle sanction pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Particuliers / Famille / Enfants
Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de...Source : www.eurojuris.fr -
Vente aux enchères publiques du 10 mars 2026 à 9 h 00 - un appartement en duplex avec balcon, terrasse et jardin (AIX LES BAINS)
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
Maître Carole OLLAGNON-DELROISEAvocat au Barreau de CHAMBERY159 allée Albert...- Urbanisme_assainissement.pdf
- Diagnostics_.pdf
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