Le bulletin de paie
Auteur : BROQUET Frank
Publié le :
01/01/2007
01
janvier
janv.
01
2007
Source : www.eurojuris.frSans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission (2°).1° Si l’entreprise n’est soumise, compte ten... Lire la suite
Historique
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L’agent commercial et le contrat d’agence commerciale
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailCommentairesI.- DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL ET LEGISLATION APPLICABLE EN...Source : www.eurojuris.fr
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El agente comercial y el contrato de agencia comercial
Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailComentariosDEFINICIÓN del AGENTE COMERCIAL Y LEGISLATION APLICABLE EN FRANCIA...Source : www.eurojuris.fr
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La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal e...Source : www.eurojuris.fr