Concurrence déloyale par imitation : appréciation globale du risque de confusion
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frDans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219) la Cour de cassation rappelle l’importance d’une appréciation globale des éléments graphiques litigieux en matière de concurrence déloyale, réaffirmant ainsi l’obligation pour les juges du fond d’évaluer le risque de confusion à partir de l’impression d’ensemble dégagée par les... Lire la suite
Historique
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Concurrence déloyale par imitation : appréciation globale du risque de confusion
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219) la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence déloyale et absence de préjudice économique
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en matière de concurrence déloyal...Source : www.eurojuris.fr -
UberPop et concurrence déloyale : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice économique
Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-22.122), la chambre commerciale de la Cou...Source : www.eurojuris.fr -
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Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-22.925, publié au Bulletin La chambre comm...Source : www.eurojuris.fr -
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CJUE, 13 févr. 2025, n° C-393/23, Athenian Brewery et Heineken La Cour de...Source : www.eurojuris.fr