Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public

Historique

• Condamnation par la CJUE du régime fiscal français des OPCVM
  Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  La CJUE a jugé contraire au droit de l'Union la réglementation française qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transparence financière de la vie politique
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La cour de discipline budgétaire et financière
  Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en place du Tiers Payant Médical en Environnement Professionnel
  Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le TPMEP s'adresse notamment aux entreprises publiques, administrations, coll...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et règles de facturation
  Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté la directive 2010/45/...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public
  Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Une Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
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