L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
                            Publié le : 
                            15/07/2009
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Historique
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                        Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
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                        La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée
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                        Les stagiaires dans la fonction publique
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                        Procédure parlementaire: publication de la loi organique
                                                Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispos...Source : www.eurojuris.fr
