Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012

Historique

• Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
  Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une nouvelle convention d'assurance chômage
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
  Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
  Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un sal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
  Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
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