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Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé

Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé

Auteur : GADY Stephan
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
Source : www.eurojuris.fr
Le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 a fixé les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers, en cas de refus d'embarquement, annulation ou retard important d'un vol, en considération des seuils suivants (Cour de justice de l’Union européenne, jurisprudences "Sturgeon" C-402/07 et C-432/07 du 19 novembre 2... Lire la suite

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