Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le :
11/04/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du travail - Discriminations - Délai de prescriptionLe projet de loi transpose en droit français plusieurs directives de l'Union européenne relative à la lutte contre les discriminations. Le texte c... Lire la suite
Historique
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Maladie et congés payés: l'apport de la CJCE
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cad...Source : www.eurojuris.fr
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La loi en faveur des revenus du travail
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Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux
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Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est des...Source : www.eurojuris.fr
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