Historique
-
De la qualification en droit de la consommation
Publié le :
09/06/2023
09
juin
juin
06
2023
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a néce...
-
Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
Publié le :
07/06/2023
07
juin
juin
06
2023
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre soci...
-
L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois
Publié le :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
Particuliers / Famille / Enfants
Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août...
-
Un contrat de livraison et de pose de panneaux photovoltaiques et de chauffe eau, avec mise en service, peut constituer un contrat de vente excluant alors le régime de garantie des constructeurs
Publié le :
06/06/2023
06
juin
juin
06
2023
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Cass, 1ère civ, 17 mai 2023, n° 21-25.670, publié au Bulletin Les époux N...
-
Un village littoral sans lieu de vie ?
Publié le :
05/06/2023
05
juin
juin
06
2023
Collectivités / Environnement / Environnement
Nous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’u...
-
L'absence de garantie de livraison est constitutive d'un préjudice indemnisable certain en cas de défaillance du constructeur de maisons individuelles
Publié le :
05/06/2023
05
juin
juin
06
2023
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 11 mai 2023, n° 21-23.859, publié au Bulletin Les époux B...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER