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Délit sur réseau social et compétence terrotoriale

Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale

Auteur : LEWERTOWSKI Judith
Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
Source : www.eurojuris.fr
Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a dressé un signalement au Procureur de la République de Lille relatif à l’activité publique de propagande à visée terroriste de Monsieur X au moyen d’un compte Twitter. Entre le 25 mai 2022 et le 6 juillet 2022, la DZSI a relevé des propos susceptibles de caractérise... Lire la suite

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