Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repose sur un dispositif réglementaire particulièrement exigeant, dont le non-respect expose le professionnel à des sanctions financières significatives. L’article 11b de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) pose le principe central du non-cumul des act... Lire la suite
Historique
-
Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Finances locales / Droit public économique
La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repos...Source : www.eurojuris.fr
-
Révocation d’un gérant de SARL : compétence exclusive du tribunal de commerce même en cas d’activité civile
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La contestation relative à la révocation du mandat de gérant d’une société à...Source : www.eurojuris.fr -
Réseaux de soins : la liberté syndicale ne justifie pas l’appel au boycott
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 15 octobre...Source : www.eurojuris.fr -
Fabricant et responsabilité décennale
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-20.266 L’arrêt qui a été rendu par l...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de suspension de la prescription des créances entre concubins
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Gestion
La vie commune entre deux personnes occasionne des frais quotidiens mais auss...Source : www.eurojuris.fr -
Assemblée générale de SARL : une augmentation de capital adoptée à une majorité de 60% des voix est nulle
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
Pour les SARL constituées après la loi du 2 août 2005, les modifications stat...Source : www.eurojuris.fr