 
                    
                La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Auteur : VUCHER-BONDET  Aurélie
                        
                        
                            Publié le : 
                            01/07/2024
                            01
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLa loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est à l’origine de la mise en œuvre de l’espace numérique en santé (ENS). Cette transformation vise à améliorer l'efficacité des services de santé, la qualité des soins et l'accès aux informations de santé pour les citoyens. Au sein de l’ENS, chaq... Lire la suite
Historique
- 
                        Les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative précisées par le Conseil d’État
                                                Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa formation de jugement est-elle impartiale lorsque l’un de ses membres a ex...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Incidence de la résiliation du contrat de concession par la personne publique sur le calcul du manque à gagner du concurrent évincé
                                                Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation des candidats évincé...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Bail commercial et transfert de charges du bailleur au locataire : exigence d'une clause expresse
                                                Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAux termes d’un arrêt non publié au bulletin, en date du 16 mai 2024 (pourvoi...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Clause de conciliation préalable dans les contrats d'architecte : L’ARROSEUR ARROSE !
                                                Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa société FALICONNIERE a entrepris la construction d’un établissement d’hébe...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
                                                Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifRetour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2024 (req. n° 476373, aux Ta...Source : www.eurojuris.fr
 
                                        



